L'aide sociale à domicile regroupe différentes prestations, cumulables ou non.

Elles sont attribuées sous conditions de ressources par rapport à un plafond légal. Une participation du bénéficiaire est exigée.

En dehors de l'aide sociale au repas, ouverte à l'ensemble des personnes âgées, ces prestations s'adressent aux personnes âgées, peu ou pas dépendantes (classées dans les catégories 5 et 6 de la grille AGGIR) pour répondre à un besoin d'une aide matérielle utile au maintien à domicile.

Les différentes prestations

L'aide à domicile en nature

Elle consiste en la prise en charge des heures effectuées par un service d'aide et d'accompagnement à domicile (habilité au titre de l'aide sociale) et peut s'étendre, en fonction de l'évaluation des besoins, jusqu'à 30 heures par mois pour une personne seule et 48 heures par mois pour un couple.

Elle s'adresse aux personnes âgées peu ou pas dépendantes (classées dans les catégories 5 et 6 de la grille AGGIR) qui ont des ressources inférieures au plafond légal d'attribution.

Une participation de 0,80 € de l'heure reste à la charge du bénéficiaire.

En cas d'impossibilité d'intervention d'un service d'aide à domicile habilité au titre de l'aide sociale, une allocation représentative de services ménagers (ARSM) peut être versée.

L'aide aux repas et au portage

Les repas livrés à domicile ou servis dans les foyers restaurant, les foyers logement et les EHPAD, agréés au titre de l'aide sociale, peuvent être pris en charge par l'aide sociale si les ressources du demandeur sont inférieures au plafond légal d'attribution.

Le portage de repas à domicile peut également faire l'objet d'une prise en charge pour les personnes âgées peu ou pas dépendantes (classées dans les catégories 5 et 6 de la grille AGGIR).

L'aide au repas peut être sollicitée en foyer logement pour les résidents permanents.

Derniers montants en vigueur (1^er mai 2010) :

• Participation de l'aide sociale par repas : 4,80 €.
• Participation de l'aide sociale par portage : 0,90 €.

Ressources prises en compte

Toutes ressources confondues à l'exception de la retraite du combattant, des pensions attachées aux distinctions honorifiques et des prestations familiales, y compris l'allocation de logement à caractère social.

Plafonds d'attribution

Au 1^er mai 2010, les plafonds en vigueur s'élèvent à :

• Personne seule : 8507,49 € par an.
• Couple : 13 889,62 € par an.

Récupération des sommes versées par le Département

Conformément au Code de l'Action Sociale et des Familles, l'aide sociale est récupérable :

• sur la succession du bénéficiaire de l'aide sociale, sur la part de l'actif net successoral supérieur à 46000 euros,
• sur le donataire lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d'aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande,
• en cas de retour à meilleure fortune (augmentation significative du patrimoine du bénéficiaire de l'aide sociale suite à un évènement nouveau, tel qu'un héritage),
• en cas de legs (récupération sur la part du légataire désigné par le bénéficiaire de l'aide sociale dans son testament).